Conditions Générales de Vente

Tout séjour commencé est dû dans sa totalité. Tous nos tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
Lors de votre séjour, il est possible que vous décidiez, ou que nous vous conseillions pour des questions de santé, de changer de formule Détox.
Dans ce cas, reportez-vous à l’article V.3 des CGV.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à La SC VERVYNCK. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à La SC VERVYNCK 5 rue du marché 24260 LE BUGUE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 850 031 006 RCS Bergerac. Capital social 1000€. Siège social 5 rue du marché 24260 LE BUGUE. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ADOHA Assurances 2 rue du Docteur LOMBARD 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – contrat d’assurance n° 114 233 940.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DES SÉJOURS DE LA PETITE CHARTREUSE


I. DEFINITIONS

  1. Les Conditions Générales de Vente: concernent les présentes conditions applicables à toute fourniture de service par La SC VERVYNCK à un Participant. Le Prestataire: La SC VERVYNCK. Le(s) Participant(s): toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Centres : établissements et résidences où sont exécutées les prestations par le Prestataire.

II. DOMAINE D’APPLICATION

  1. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats concernant les séjours organisés par la SC VERVYNCK, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
  2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en oeuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
  3. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés, par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

III. CONCLUSION DU CONTRAT et PAIEMENT

  1. La réservation ferme d’un séjour est garantie dans les conditions suivantes :
    A : le remplissage du formulaire d’inscription et l’acceptation après lecture des CGV
    B : le versement d’un acompte de la moitié du prix de la formule choisie afin de valider la réservation (soit 50% du séjour à la réservation).
  2. Il n’est possible de réserver qu’une seule formule par séjour. Les prestations non utilisées par le Participant dans le cadre de son séjour Détox ne sont pas remboursées.
  3. Les paiements sont effectués à la réservation par carte bancaire. Le solde du règlement du séjour sera demandé le premier jour de la cure; par chèque ou espèces. Les soins optionnels et autres prestations seront réglées en fin de séjour par chèque ou espèces.

IV. ANNULATION/RÉSILIATION

  1. Le Participant peut annuler ou reporter sa réservation sans frais jusqu’à 45 jours avant son arrivée.
  2. En annulant son séjour ultérieurement; à moins de 45 jours avant le début de la cure, le Participant accepte de verser des frais d’annulation fixés à hauteur de la moitié du coût du séjour. L’acompte correspondant à la réservation ne sera pas remboursé. Le délai de rétractation standard de 14 jours défini par l’article L. 221-28 du code de la consommation, n’est donc pas applicable, et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d’annulation / résiliation.
    La fourniture d’un certificat médical peut donner lieu à un remboursement de l’acompte. Toute annulation doit se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à La SC VERVYNCK 5 rue du marché 24260 LE BUGUE.
  3. Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
  4. En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au Participant.
  5. En cas de non-respect du règlement interne des centres où se déroulent les prestations par le Participant, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour de celui-ci et à ses frais sans remboursement de la cure.
    Le règlement interne est consultable en bas de page sur www.lapetitechartreuse.fr
  6. Les rendez-vous pour les soins optionnels individuels doivent être annulés au plus tard la veille avant 20h00, limite après laquelle ils seront facturés au Participant.
  7. Les repas non pris par le Participant ne seront pas remboursés.

V. SERVICES et TARIFS

  1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Cette liste des prix remplace et annule les tarifs et conditions précédemment en vigueur.
  2. Les tarifs sont exonérés de TVA.
  3. Lors de son séjour, le Participant peut changer de formule, soit de son propre choix, ou sur le conseil des encadrants du Prestataire. Dans ce cas, un tarif journalier à la hausse (en supplément) ou à la baisse (en déduction) sera appliqué sur la base de la différence entre la formule initialement choisie et la nouvelle.
  4. Nous vous rappelons les contre-indications au jeûne : Cette méthode s’adresse à des personnes majeures en bonne santé. Elle est strictement contre-indiquée en cas de grossesse, allaitement, traitements médicamenteux lourds, d’ulcères (estomac ou duodénum), troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire, diabète et maigreur excessive (IMC < ou = 18).
  5. En cas de doute, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre médecin traitant. Pour l’ensemble des propositions détox, le Participant déclare être en bonne santé et en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause.

VI. ARRIVÉE/DÉPART

  1. Le Prestataire fera de son mieux pour répondre aux souhaits éventuels du Participant.
  2. Les chambres réservées seront à disposition du Participant à partir de 17h00, le jour de son arrivée.
  3. Le jour du départ, le Participant doit libérer sa chambre avant 12h00, soit avant de prendre place pour le déjeuner de reprise.
  4. La présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport sera demandé(e) à tout Participant pour tout premier séjour.

VII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING

Le prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du parking par le Participant.

VIII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DETERIORATION D’OBJETS

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au Participant lors de son séjour.

La responsabilité civile du Participant sera mise en cause en cas de détérioration intentionnelle ou accidentelle d’objet appartenant aux Centres.

IX. MODIFICATION DES ACTIVITES

Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues, rendues nécessaires par les conditions météorologiques.

X. FORCE MAJEURE

  1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit, ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure; tel que, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.
  2. Le Prestataire frappé par de tels évènements devra informer l’autre partie de leur survenue.
  3. Le Prestataire convient qu’il devra se concerter dans les meilleurs délais, avec les Participants afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande durant ce cas de force majeure.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site www.lapetitechartreuse.fr sont la propriété de la SC VERVYNCK.
  2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

XII. DISPOSITIONS FINALES

  1. Le lieu de facturation est 5 rue du marché 24260 LE BUGUE.
  2. Les présentes conditions générales de vente, et les dispositions mentionnées sur une éventuelle offre sur devis transmise au client, forment un ensemble, et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
  3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation des services, et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.
  4. Si des dispositions de ces CGV viendraient à devenir caduques ou nulles du fait d’un changement de législation, ou de droit commercial, les autres dispositions demeuraient entièrement valides. Dans ce cas, ce sont les nouvelles prescriptions légales qui s’appliqueront.

XIII. RÉCLAMATIONS

Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés, afin de leur permettre de profiter pleinement du séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.

Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à la SC VERVYNCK 5 rue du marché 24260 LE BUGUE, dans un délai maximum de 6 mois après la fin du séjour. Afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous les justificatifs nécessaires. Nous vous informons que dans l’hypothèse d’une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous aurez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur.


En cas de doute, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre médecin traitant.

Pour l’ensemble des propositions Détox, je déclare être en bonne santé et en mesure de pouvoir faire plusieurs heures de marche par jour, avoir été informé(e) des risques et contre-indications des séjours de jeûne et les accepter en connaissance de cause.

Ce présent document définissant les CGV, sera daté et signé de la main du curiste au premier jour de la cure.